Conditions & démarches
Retrouvez l'ensemble des travaux éligibles dans le menu "Nos guides" du site.
Le montant de la prime dont vous pouvez bénéficier est indiqué dans notre lettre engagement, envoyée lors de votre inscription (ou du renouvellement de votre inscription) sur le site. Pour chaque type de travaux, le montant de prime est estimé à partir des informations renseignées lors de votre inscription.
Vous pouvez également utiliser le le simulateur en ligne.
Le montant de votre prime dépend de différents critères, notamment du type de travaux, de la région dans laquelle vous vivez, de la surface de votre logement, des caractéristiques de l’équipement…. Il s’agit d’une simple estimation pouvant varier, le montant définitif de votre prime est calculé lors de la validation de votre dossier.
Il n’y a aucun lien entre vos revenus et l’attribution de votre prime éco-travaux Carrefour.
Oui, le montant de la prime plus est calculé à partir de votre revenu fiscal de référence.
La Prime Eco-Travaux Carrefour n’est pas cumulable avec les primes des Certificats d’Economie d’Energie d’autres entreprises.
Il n’est pas possible de déposer un même dossier et une même facture auprès de deux entreprises différentes. C’est-à-dire toutes les enseignes et les énergéticiens liés au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Nous vous rappelons que toute prime faisant référence au dispositif de Certificats d’Economies d’Energie n’est pas cumulable avec la Prime Eco-Travaux Carrefour.
La réglementation relative aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) oblige l’installateur à signer et à vous retourner votre Attestation sur l’Honneur (AH).
En tant que commanditaire des travaux, vous êtes le seul à pouvoir décider de valoriser ou non les travaux en remettant à un obligé les documents et afférents et de choisir auprès de quel obligé vous souhaitez les valoriser au titre des Certificats d’Economie d’Energie.
S’il refuse de vous fournir l’Attestation sur l’Honneur (AH) signée, envoyez à votre installateur une demande formalisée par courrier avec accusé de réception.
Vous trouverez ci dessous un exemple de courrier :
En effet, vous devez créer un dossier par type de travaux réalisé.
Par exemple, si sur votre facture figurent deux types de travaux : l’isolation des murs et l’isolation de la toiture, vous allez créer et enregistrer deux dossiers différents, puis téléchargez deux Attestations sur l'Honneur.
Chaque dossier devra contenir:
- la copie du devis des travaux daté et signé par vous-même
- la copie de la facture de fourniture et pose
- l'original de l'Attestation sur l'Honneur (AH) (à télécharger depuis votre espace personnel du site une fois votre dossier travaux créé)
- la qualification de votre installateur portant la mention RGE si demandée (voir les détails de chaque type de travaux dans la rubrique "Nos guides" du menu)
Vous recevrez ainsi autant de primes que de dossiers de travaux validés.
Malheureusement il est trop tard, il est obligatoire de s’inscrire sur le site www.prime-eco-travaux.carrefour.fr avant tout engagement : signature de devis, achat et/ou livraison de matériel, commande, versement d’acompte, pose de matériel, début des travaux et facture pour pouvoir bénéficier de la prime. En effet, l’obligé, c’est-à-dire Carrefour, à l’obligation de démontrer à l’Etat son rôle moteur dans votre prise de décision d’effectuer des travaux d’économies d’énergie.
Cependant, la création et le dépôt de votre dossier peuvent se faire ultérieurement. Le dossier doit avoir été envoyé dans les 3 mois à compter de la date d'émission de la facture.
Non, les travaux doivent absolument être réalisés par un professionnel, dont la qualification porte la mention RGE. Pour plus de précisions, reportez vous à la rubrique La prime énergie Carrefour / Comment en bénéficier ?.
Non, si vous avez acheté vous-même les matériaux, équipements ou appareils, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime. En effet, ceux-ci doivent être fournis et installés par une même entreprise. Cela permet de garantir les critères de performances nécessaires pour pouvoir bénéficier de la Prime Eco-Travaux Carrefour.
Sur votre Compte Fidélité Carrefour, au même titre que les avantages que vous pouvez cumuler en magasin et aux mêmes conditions d’utilisation (pour en savoir plus sur la Carte Carrefour rendez-vous sur https://www.carrefour.fr/services/carte-carrefour).
La Prime Eco-Travaux Carrefour est cumulable avec les aides « Habiter mieux agilité » de l’ANAH et le reste à charge peut bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux.
Renseignez-vous auprès de votre banque, en demandant si les aides qu’ils proposent sont cumulables avec les primes liées au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
En revanche, la Prime Eco-Travaux Carrefour n’est pas cumulable avec les autres primes / aides en rapport avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dont notamment l’offre « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH, ni avec les aides de l’ADEME. Carrefour se réserve le droit de récupérer le montant des primes Eco-Travaux Carrefour perçues dans le cas susvisé.
Oui, la prime Eco-Travaux Carrefour est cumulable avec ce dispositif selon les modalités en vigueur.
La TVA à taux réduit s’applique aux travaux portant sur les matériaux et les équipements visés par le CIDD (Crédit d’impôt développement durable), ainsi que les travaux induits. Seuls les travaux dans des logements existants depuis plus de 2 ans sont concernés. Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant.
A compter du 1er janvier 2014 les travaux de rénovation se divisent désormais en 2 catégories :
- les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
- les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.
| 2013 | 2014 | |
|---|---|---|
| Travaux de rénovation énergétique (travaux induits inclus) | 7% | 5,5% |
| Autres travaux de rénovation | 7% | 10% |
Règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5% :
- le logement existe depuis plus de 2 ans ;
- les travaux sont éligibles au CIDD ;
- les travaux induits bénéficient également de la TVA réduite.
Les radiateurs à chaleur douce sont éligibles en tant que travaux induits s’ils sont installés en même temps qu’un nouveau système de chauffage (chaudière à condensation).
La TVA réduite est étendue à tous les systèmes de chauffage, d’ECS, de ventilation et d’éclairage lorsque les logements visés sont des logements sociaux.
Sources : Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 Article 278 du Code général des impôts Quel taux de TVA appliquer ? / Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d'un logement ? Fiche pratique CABEP - Le Moniteur
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique s’applique jusqu’au 31 décembre 2019.
Le CITE s’applique pour des équipements et matériaux spécifiques installés dans l’habitation principale du contribuable, située en France et achevée depuis plus de deux ans.
Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au CITE.
Le CITE peut être obtenu pour des actions individuelles, sans obligation de réalisation d’un bouquet de travaux.
Les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019 sont soumises à un taux unique de réduction d’impôt de 30%, à l’exception de deux travaux: • L’acquisition de fenêtres ou portes-fenêtres en remplacement de fenêtres à simple vitrage à un taux de 15% ; • La dépose d’une cuve fioul à taux de 50% pour les ménages modestes uniquement.*
Les catégories de travaux éligibles: Il existe différentes catégories de travaux éligibles au CITE:
| 1 | Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage |
| 2 | Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs |
| 3 | Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures |
| 4 | Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des planchers bas |
| 5 | Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses. Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages modestes* |
| 6 | Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages modestes* |
| 7 | Acquisition de chaudières gaz à très haute performance énergétique ou de chaudières à micro-cogénération gaz |
| 8 | Acquisition de pompes à chaleur air-eau ou eau-eau et de chauffe-eau thermodynamiques (PAC air-air non éligibles) Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages modestes* |
| 9 | Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte pour les ménages aux revenus modestes* |
| 10 | Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés |
| 11 | Calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire |
| 12 | Installation d’appareils de régulation et de programmation du chauffage |
| 13 | Installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux |
| 14 | Dépose d'une cuve à fioul Dépense éligible uniquement pour les ménages modestes* |
| 15 | Borne de recharge des véhicules électriques |
| 16 | Diagnostic de performance énergétique (uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire) |
| 17 | Audit énergétique (uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire) |
Les dépenses liées à certains de travaux sont plafonnées à un montant maximal en euros.
Les travaux éligibles:
Les caractéristiques techniques minimales à respecter sont détaillées dans les tableaux suivants :
| Matériaux et équipements | Caractéristiques et performances en m².K/W |
| Matériaux d'isolation thermique des parois opaques | |
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 m² K/W |
| Toitures-terrasses | R ≥ 4,5 m² K/W |
| Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m² K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 m² K/W |
| Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m² K/W |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 |
| ou | |
| Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 | |
| Fenêtres de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 |
| Matériels et équipements | Caractéristiques et performances |
| Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné | Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente. |
| Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage | Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % Rendement énergétique (h) ≥ 70 % Indice de performance environnemental (I) ≤ 1 Emissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3 |
| Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : Chaudières < 300 kW | Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
| Pompes à chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire | Pompes à chaleur (PAC air-eau, eau-eau, sol-eau, sol-sol) ayant une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec son appoint : - ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ; - ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température. Chauffe-eau thermodynamiques (PAC pour la production d’eau chaude sanitaire) ayant une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau : -≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ; -≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ; -≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL. |
| Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. - Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur. - Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans |
| Audit énergétique | Comprend des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire |
| Borne de recharge de véhicules électriques | L’habitation doit être existante depuis plus de deux ans. |
| Dépose de la cuve à fioul | Les types de prise doivent respecter la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs |
Les qualifications professionnelles requises: Afin d'être éligibles au CITE, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification portant une mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) selon la catégorie de travaux réalisés:
| Catégorie de travaux | Mention RGE |
|---|---|
| Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures | « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles » ou « Isolation du toit » |
| Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs | « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas » ou « Isolation des murs et planchers bas » |
| Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées | « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » ou « fenêtres, volets, portes extérieures » |
| Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz | « Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul » ou « chaudière condensation ou micro-cogénération gaz » |
| Acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, autres que air/air | « Installation d’une pompe à chaleur » ou « pompe à chaleur » |
| Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses | « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » ou « chauffage et / ou eau chaude au bois » |
| Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | « Installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et doté de capteurs solaires » ou « chauffage et / ou eau chaude solaire » |
Cumul avec l’éco-PTZ: Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ sans conditions de ressources.
Une note de dimensionnement est un document qui récapitule le besoin en chauffage d’un logement, le régime d’eau de l’équipement à installer, sa puissance et le volume d’eau nécessaire à son fonctionnement. Cette note vous est remise par votre professionnel à la fin des travaux et est obligatoire pour la constitution de votre dossier si vos travaux concernent l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou d’une chaudière biomasse (pour des travaux engagés à compter du 1er avril 2022). Ce document précise les informations suivantes :
- Identité du bénéficiaire
- Adresse des travaux
- Surface chauffée par l’équipement installé
Précisions techniques :
- Température de base retenue pour le dimensionnement (la température la plus froide enregistrée)
- Montant des besoins de chauffage
- Marque et référence de l’équipement installé
- Puissance de l’équipement installé
- Taux de couverture de l’équipement installé par rapport aux besoins de chauffage.
Si vos travaux concernent l’isolation des combles ou de toiture, l’isolation des murs ou l’isolation du plancher, un certificat (ACERMI, QB23) ou un document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place est à joindre obligatoirement à votre dossier (pour des travaux engagés à compter du 1er mai 2022). Ce document vous sera remis par votre artisan à la fin des travaux