Contrôles qualité

La réglementation CEE impose la réalisation de contrôles qualité aléatoires pour certains travaux. Ces contrôles permettent de s’assurer que les travaux ont été effectués conformément aux règles de l’art et aux normes CEE en vigueur et limitent également les risques de malfaçons et d’incidents. Ces contrôles qualité sont obligatoires et gratuits pour vous.

Plusieurs travaux peuvent être soumis aux contrôles qualité. Nous vous invitons à vérifier dans la rubrique "Nos guides" du menu si vos travaux sont concernés.

Les contrôles qualité sont réalisés par un expert indépendant mandaté (dans le cas d’un contrôle chantier, sur place) ou par les équipes Carrefour ou un sous-traitant mandaté (dans le cas d’un contrôle à distance, par contact téléphonique ou e-mail).

Votre dossier peut être sélectionné pour un contrôle qualité sur place (contrôle chantier), via le passage d’un expert indépendant mandaté, ou à distance (contrôle par contact téléphonique ou email) par les équipe Carfuel ou via un sous-traitant mandaté.

Dans le cas d’un contrôle qualité sur place, pensez à faciliter l’accès à vos travaux. Vous devrez présenter les documents suivants lors du contrôle:

  • La copie du devis des travaux,
  • La copie de votre facture,
  • La lettre d’engagement (aussi appelé « cadre de contribution ») qui vous a été envoyé lors de votre inscription,
  • La note de dimensionnement (uniquement si vos travaux sont concernés. Rendez-vous sur la page travaux dédiée) qui vous a été fournie par votre artisan à la fin des travaux.

En cas de contrôle qualité à distance, il vous sera demandé de répondre à un court questionnaire. Vous serez averti par avance du contrôle dont la conformité permettra le bon versement de la prime.