Système de ventilation
Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable
La VMC, ventilation mécanique contrôlée permet de renouveler l’air à l’intérieur des pièces de votre habitation et d’en assurer la qualité. Les VMC fonctionnent par extraction et par insufflation d’air.
La VMC est dite « simple flux » lorsqu’elle extrait uniquement l’air « pollué » des pièces de service (cuisine, salle de bain ...).
L’activité humaine, par la respiration, la transpiration, la cuisine ou les douches, génère de l’humidité, révélatrice de la pollution de votre habitation. C’est sur cet indicateur que se base la VMC hygroréglable.
Un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable est appelé :
- de type A si seules les bouches d’extraction sont hygroréglables, et les entrées d’air sont autoréglables ;
- de type B si les bouches d’extraction et les entrées d’air sont hygroréglables.
Quels sont les critères d’éligiblité à la prime pour votre ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable ?
- Le logement doit être une maison individuelle située en France métropolitaine ;
- Les bouches d’extraction hygroréglables, et dans le cas d’un système de type B, les entrées d’air hygroréglables doivent être certifiées CSTBat ;
- Le caisson de ventilation est un caisson basse consommation et doit être certifié CSTBat ;
- Le système de ventilation doit bénéficier d’un avis technique du CSTB en cours de validité ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2020 inclus
- Le logement doit être une maison individuelle située en France métropolitaine ;
- Le caisson de ventilation doit être de classe d’efficacité énergétique B ou supérieure selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 ;
- Le caisson de ventilation est un caisson basse consommation
- Le système de ventilation doit bénéficier d’un avis technique du CCFAT en cours de validité ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus
Le professionnel réalisant les travaux est qualifié RGE dans le domaine :
« Pose ou installation d’équipements de ventilation mécanique ».
Quelles sont les informations devant apparaître sur la facture de votre VMC simple flux ?
- La fourniture et la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B (caisson de ventilation, bouches d’extraction et entrées d’air) ;
- La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.
Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2020 inclus :
- La fourniture et la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B (caisson de ventilation, bouches d’extraction et entrées d’air) ;
- La fourniture et la pose des entrées d’air
- La fourniture et la pose des bouches d’extraction
- La fourniture et la pose du caisson de ventilation
- La classe énergétique du système de ventilation selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014
- La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation en WThC ;
Quels sont les éléments à inclure au dossier de votre VMC simple flux ?
- Copie du devis de fourniture et pose d’un système de ventilation simple flux daté et signé par vous-même ;
Pour tout devis signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er janvier 2021 inclus, la copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « pose ou installation d’équipements de ventilation mécanique », valide à la date d’engagement.
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus ;
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée ;
Pour tout devis signé avant le 1er avril 2020
votre dossier doit comporter les pièces supplémentaires suivantes :
- Copie de la certification CSTBat des bouches d’extraction hygroréglables et, dans le cas d’un système de ventilation de type B, des entrées d’air hygroréglables ;
- Copie de la certification CSTBat du caisson de ventilation ;
- Avis technique du CSTB en cours de validité du système de VMC simple flux hygroréglable.
Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2020 inclus
votre dossier doit comporter les pièces supplémentaires suivantes :
- Avis technique du CCFAT en cours de validité du système de VMC simple flux hygroréglable.
Si vous bénéficiez de la Prime plus, joignez également :
- La copie de votre avis d’impôt
S’il y a plusieurs avis d’impôt différents au sein de votre ménage, la copie de l’avis d’impôt de chaque personne vivant dans votre logement