Contrôle chantier : comment ne pas retarder le versement de votre prime ?

Pour rappel, il existe deux types de contrôles chantiers : sur site et par contact. Vous pouvez être désigné aléatoirement pour faire l’objet de l’un d’entre eux. Suivez les quelques conseils suivants pour faciliter le processus et ainsi éviter d’être à l’origine du retard de versement pour votre Prime Eco-Travaux Carrefour :

• Lors de son intervention, l’expert du bureau de contrôle vous demandera un certain nombre de documents obligatoires. Assurez-vous de préparer ces documents pour pouvoir mettre la main dessus le jour de sa visite. Il s’agit des éléments suivants : -- Devis des travaux -- Facture des travaux -- Cadre de contribution -- Note de dimensionnement (pour l’installation d’une pompe à chaleur)
• Au moment où vous serez contacté par le bureau de contrôle, acceptez le rendez-vous proposé sans tarder. A noter que vous ne pouvez pas faire une demande de contrôle chantier par vous-même.
• Assurez-vous que l’accès au chantier soit facile. Si l’expert ne peut pas vérifier par lui-même l’état de l’équipement ou des travaux réalisés en raison d’un chantier inaccessible, il devra qualifier son contrôle de « non satisfaisant ». Le versement de votre prime énergie sera alors retardé.

La réglementation des CEE veut que les bureaux de contrôle indépendants en charge des contrôles chantiers reçoivent les dossiers par lots. Tant qu’un certain pourcentage de contrôles chantiers n’est pas considéré comme satisfaisant, c’est tout le lot qui se retrouve bloqué. Et ce, même si votre contrôle s’est révélé satisfaisant par ailleurs.

Ce qu’il faut retenir : le délai moyen de versement de votre Prime Eco-Travaux Carrefour est d’environ 3 mois à l’issue de la première validation administrative de votre dossier et l’expertise rendue par l’organisme de contrôle. Ce délai concerne aussi bien les demandes soumises à un contrôle chantier que les autres.

Pour ne pas retarder le versement de votre prime énergie, il est donc important que vous prépariez tous les éléments de votre dossier nécessaires dans le cas d’un contrôle par contact et sur site, et que l’accès aux travaux soit facile pour l’expert dans le cas d’un contrôle chantier sur site !